Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Anaïs Sorin, entreprise individuelle immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 91818974700028, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://anais-naturopathie.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services ou de programmes (e-books). Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence. Celles-ci en définissent les conditions.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anaïs Sorin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://anais-naturopathie.fr. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou services sur le site https://anais-naturopathie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Anaïs Sorin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et services

Anaïs Sorin propose à la vente sur ce présent site des consultations de naturopathie et des programmes (e-books téléchargeables). Ces programmes (e-books) ne sont ni échangeables ni remboursables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

3. Tarifs et modalités de paiements

Les prix figurant sur les pages du site https://anais-naturopathie.fr sont des prix en euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Anaïs Sorin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Réserve de propriété

Anaïs Sorin conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. Rétractation

Concernant les produits téléchargeables : dans le cadre des produits téléchargeables sur le site https://anais-naturopathie.fr, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Anaïs Sorin ne propose sur ce site que des conseils en hygiène vitale et nutrition. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils. En aucun cas Anaïs Sorin ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés sur ce site. Les conseils n’ont qu’un caractère préventif. En effet, Anaïs Sorin ne garantit pas un résultat car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à l’autre. Anaïs Sorin ne dispense aucun diagnostic ou avis médical et les informations contenues dans ce site ne se substituent pas aux recommandations d’un médecin. Seul un médecin est habilité à modifier ou supprimer un traitement médical.

L’entreprise individuelle Anaïs Sorin, dans le processus des prestations de services, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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